Qu’est-ce qu’une solution de branche?
Une solution de branche est un système de sécurité systémique spécifique à une branche, qui se fonde sur des manuels, listes de contrôle et autres moyens d’aide mis à la disposition de chaque entreprise afin qu’elle puisse mettre en œuvre les prescriptions légales relatives à la sécurité au travail et à la protection de la santé. La solution de branche est développée par les associations de la branche en collaboration avec les médecins du travail et d’autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST) et doit répondre aux exigences posées par la directive 6508 de la CFST (Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail). Elle est certifiée par la CFST.
Prestations proposées par la solution de branche
- Concept de base pour l’organisation de la sécurité au travail au sein de votre établissement
- Instructions pour la mise en œuvre du concept de sécurité
- Ressources (listes de contrôle, modèles, exemples)
- Accès au site Internet www.hotelgastrosafety.ch
- Formation spécifique à la branche (Cours PCST)
- Soutien de la part de spécialistes de la sécurité au travail
- Soutien de la part du bureau de compétences
Directives CFST
La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) a rédigé la directive 6508. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2000 et règle l’intervention des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST) au sein des entreprises assurées au sens de la LAA. La directive se base sur la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) et sur l’Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA). La directive révisée 6508 est applicable depuis le 1er février 2007.
CFST
Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
www.cfst.ch
Plus d'informations
Liste de spécialistes MSST
Directive CFST no 6508
Publications CFST
Certification de la solution de branche
La solution de branche pour l’hôtellerie-restauration a été certifiée par la CFST pour la première fois le 31 mars 2000 et a été recertifiée en novembre 2014, 2019 et 2024 (validité jusqu’au novembre 2029).
La responsabilité administrative est portée par les représentants des organisations patronales et les partenaires sociaux. L’élaboration du système de sécurité, des contenus de la formation de la PCST (personne de contact pour la sécurité au travail) ainsi que la formation des orateurs exigent la collaboration avec un pool MSST (choix de médecins du travail et d’autres spécialistes de la sécurité au travail). La société AEH (Zentrum für Arbeitsmedizin, Ergonomie und Hygiene AG) accomplit cette tâche.
Objectif de la solution de branche
La sécurité au travail et la protection de la santé doivent en premier lieu empêcher la souffrance personnelle; en même temps, elles doivent réduire les coûts. La solution de branche soutient les entreprises dans leur tâche de répondre aux exigences légales. Lorsqu’un contrôle MSST est effectué, l’entreprise possède tous les outils et connaissances utiles afin de pouvoir présenter à l’inspecteur du travail la preuve de la mise en œuvre.
Comment la participation à la solution de branche se fait-elle?
La participation a lieu en ce que l’établissement applique les dispositions contenues dans le manuel (classeur jaune), s’enregistre, répond aux exigences posées et procède à un contrôle du résultat. Tous les documents nécessaires du manuel sont mis à disposition sur le site Internet (connexion avec mot de passe). Le plus simple est de procéder à la mise en œuvre par le biais d’une PCST (personne de contact pour la sécurité au travail). La formation des PCST, qui dure un jour, est proposée par les associations de la branche.
La formation continue des personnes de contact pour la sécurité au travail (PCST) est proposée dans un système d’e-learning.
